Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service de location longue durée de vélos

ARTICLE 1 – Objet et coordonnées 

1.1 Objet

La location de vélos longue durée est un service proposé par Artois Mobilités dont la liste de communes est précisée sur https://www.artois-mobilites.fr/le-smt-ag/presentation-liste-des-communes/ (ci-après dénommée l’« Autorité Organisatrice »), dont la gestion est confiée à Transdev Artois - Gohelle (ci-après dénommé « l’Exploitant ») société par actions simplifiée, au capital de 1 010 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Arras sous le numéro 814 490 199, sous la dénomination BICLO (ci-après le « Service »). Ce Service implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après dénommées les « CGAU »).
Le présent contrat de location est conclu entre l’Utilisateur et l’Exploitant.

L’intégralité des CGAU est également disponible en agences « TADAO »

1.2 Coordonnées de Transdev Artois Gohelle/Service Client
Adresse : 59 Avenue Van Pelt, 62 300 LENS
Téléphone : 0 810 00 11 78 (0,06€/min + prix d’un appel local)
Courriel : accueil@tadao.fr  / Site internet : www.tadao.fr  

1.3 Agences TADAO

Les horaires d’ouverture sont :

• Agence Mobilités de Lens : 54, rue Jean Letienne, 62300 Lens

Les horaires d’ouverture sont :

• En période scolaire et petites vacances scolaires : 
  • du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
  • le samedi de 8h à 12h30
• Pendant les grandes vacances scolaires : 
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
  • le samedi de 8h30 à 12h
    
    

• Agence Mobilités Béthune : 33 rue Eugène Haynaut, 62400 Béthune

Les horaires d’ouverture sont :

• En période scolaire :
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
  • le samedi de 8h30 à 12h
• Pendant les petites et grandes vacances scolaires : 
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
  • le samedi de 8h30 à 12h
    
    

• Agence Mobilités de Hénin-Beaumont : Rue Elie Gruyelle, 62110 Hénin Beaumont
  Les horaires d’ouverture sont :

• En période scolaire : 
  • le lundi de 13h30 à 18h30
  • du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
  • le samedi : 9h à 12h
• Pendant les petites vacances scolaires : 
  • le lundi de 13h30 à 17h30
  • du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• Pendant les grandes vacances scolaires :
  • Du lundi au vendredi de 14h à 17h30
    
    

• Agence de Mobilités de Liévin : 106, rue Defernez, 62800 Liévin

Les horaires d’ouverture sont :

• En période scolaire :
  • le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h30
  • le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• Pendant les petites vacances scolaires : 
  • le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• Pendant les grandes vacances scolaires :
  • Fermeture de mi-juillet à mi-août

• Agence de Mobilités de Bruay-La-Buissière : 5 rue Henri Cadot, 62700 BRUAY LA BUISSIERE

Les horaires d’ouverture sont :

• En période scolaire et petites vacances scolaires :
  • le mardi, mercredi et jeudi de 14h à 17h30
  • le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• Pendant les grandes vacances scolaires : 
  • Fermeture de mi-juillet à fin août

ARTICLE 3 – Equipement des vélos

3.1 Les vélos mécaniques ont l’équipement suivant :

• Des dispositifs d’éclairage (feux avant et arrière) et de signalisation visuelle (catadioptres visibles à l’avant, à l’arrière et latéralement), ainsi que d’un avertisseur sonore (cf. articles R.313-4 et suivants du Code de la route).

Les vélos à assistance électrique loués sont accompagnés d’un manuel utilisateur et ont notamment l’équipement et les accessoires suivants :

• Des dispositifs d’éclairage (feux avant et arrière) et de signalisation visuelle (catadioptres visibles à l’avant, à l’arrière et latéralement), ainsi que d’un avertisseur sonore (cf. articles R.313-4 et suivants du Code de la route) ;
• Deux systèmes de freinage indépendant agissant chacun sur une roue différente ;
• Une batterie et un chargeur batterie ;
• Un moteur électrique.

Les vélos peuvent être accompagnés d’accessoires suivants :

• Un panier ;
• Un ou plusieurs antivol(s) ;
• Un porte bagage.

Sur demande de l’Utilisateur est fourni par l’Exploitant un siège enfant homologué. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à l’installation du siège enfant sur le vélo.

Le vélo enfant est accompagné d’un casque enfant.

L’Exploitant met à disposition également un manuel utilisateur à la fonction d’assistance électrique (moteur et batterie). Les batteries utilisées sur les VAE doivent être manipulées avec précaution, l’Utilisateur doit éviter de les utiliser en cas de choc. De fait, à la suite d’un choc trop violent ces batteries peuvent présenter un risque de court-circuit, d’échauffement, voire de se consumer.

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de douze (12) ans qu’ils soient conducteurs ou passagers de vélos et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.

L’Utilisateur est invité à vérifier ce point avant d’utiliser le Service.

3.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas excéder la charge maximale que peut supporter le vélo :

• Le VAE : dont le poids est de vingt-six (26) kg, peut supporter un poids total autorisé en charge de cent (100) kg ; le poids maximum que peut supporter le panier est de cinq (5) kg ; le poids maximum que peut supporter le porte-bagage est de vingt-cinq (25) kg.

Taille recommandée est de 1m55 à 1m85.

• Le vélo mécanique : dont le poids est de quatorze (14) kg, peut supporter un poids total autorisé en charge de cent (100) kg ; le poids maximum que peut supporter le panier est de cinq (5) kg ; le poids maximum que peut supporter le porte-bagage est de vingt (20) kg.

Taille recommandée est de 1m55 à 1m85.

• Le vélo cargo longtail : dont le poids est de trente-huit (38) kg ; le poids maximum que peut supporter le porte bagage arrière rallongé est de quatre-vingts (80) kg, le poids maximum que peut supporter le porte bagage avant est de vingt (20) kg, peut supporter un poids total autorisé en charge de deux cent huit (208) kg.

Taille recommandée est de 1,55m à 1,96m.

• Le vélo cargo biporteur : dont le poids est de cinquante-six (56) kg ; le poids maximum que peut supporter la malle avant est de cent vingt quatre-vingts (80) kg, le poids maximum que peut supporter le porte bagage arrière est de vingt-cinq (25) kg, le poids maximum que peut supporter le vélo sur la partie cycliste est de cent (100) kg.

Taille recommandée est de 1,50m à 1,90m.

• Le vélo pliant électrique : dont le poids est de seize et demie (16,5) kg ; peut supporter un poids total autorisé en charge de cent cinq (105) kg.

Taille recommandée est de 1,40m à 1,80m.

• Les vélos enfants sont de trois tailles : seize (16) pouces à partir de 90cm et jusqu’à 1m20 ; vingt (20) pouces à partir de 1m15 et jusqu’à 1m30 et vingt-quatre (24) pouces à partir de 1m30 (égal ou supérieur) et jusqu’à 1m60.

ARTICLE 5 - Modalités liées au Service

L’Utilisateur peut librement consulter les différents modèles proposés dans l’offre Biclo en cliquant sur « Voir les produits » en arrivant sur le site internet www.biclo.tadao.fr

Un formulaire d’inscription (contrat de location) est disponible et doit être complété sur le site internet www.biclo.tadao.fr .

5.1 Pour accéder au Service Biclo, l’Utilisateur doit signer un contrat de location.

5.2 Pour signer le contrat de location, l’Utilisateur doit effectuer une réservation. Pour cela, il doit créer un compte personnel de la manière suivante :

• Cliquer sur le bouton « Mon Compte », Vous n’avez pas de compte ?« Inscrivez-vous »
• Remplir le formulaire en ligne avec les infos obligatoires suivantes :
  • Courriel
  • Mot de passe
  • Nom et Prénom
• Cliquer sur « Je m’inscris »

En confirmant son adresse courriel, l’Utilisateur est invité à finaliser sa réservation ; pour cela, il doit :

• Se connecter sur la plateforme de réservation en indiquant son courriel et son mot de passe
• Remplir les infos obligatoires suivantes sur son compte :
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Téléphone portable
• Cliquer sur l’onglet « Réserver»
• Cliquer sur « Voir ce produit » selon le type de vélo souhaité
• Choisir une durée de location selon les propositions
• Cliquer sur « Planifier ma réservation » et sélectionner un point de retrait ainsi qu’un créneau horaire disponible puis cliquer sur « Ajouter au panier »
• Choisir ou non un ou des accessoires, y compris un vélo enfant, cliquer sur « Voir mon panier »
• Cliquer sur « Valider » si le récapitulatif du panier est conforme à la commande
• Téléverser une copie de sa carte d’identité (ou passeport, ou titre de séjour) en recto et verso
• Téléverser son justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, d’électricité) sur le territoire de l’Autorité Organisatrice datant de moins de trois (3) mois
• Accepter les présentes CGAU disponible au téléchargement sur la même page ou sur tadao.fr
• Procéder au paiement, pour cela l’Utilisateur doit
  • Renseigner ses coordonnées bancaires IBAN et BIC pour le dépôt de garantie en application des tarifs en vigueur à la date de signature du contrat de location conformément à l’article 6.2 des présentes CGAU. Le dépôt de garantie pourra être retenu partiellement ou totalement dans les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes CGAU ;
  • Effectuer le paiement du montant de la location d’un (1) mois en application des tarifs en vigueur à la date de la signature du contrat de location. Pour les locations de six (6) et neuf (9) mois l’Utilisateur peut souscrire au prélèvement automatique. Dans ce dernier cas, le débit du compte se fera tous les trente (30) jours.

La réservation est terminée et l’Utilisateur reçoit un courriel indiquant son statut de réservation confirmé, il est invité à se connecter à son compte en ligne pour télécharger les CGAU et sa facture.

Les pièces justificatives feront l’objet d’une vérification par l’Exploitant, en cas d’erreur de l’Utilisateur, ce dernier sera invité à corriger par envoi via courriel de nouvelles pièces justificatives dans un délai de quarante-huit (48) heures, délai au-delà duquel l’Exploitant se laisse la possibilité d’annuler la réservation.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles nécessaires à la gestion du contrat de location, notamment l’adresse et le RIB.

5.3 Réservation

La signature du contrat de location entraîne la réservation d’un vélo. Lors de la signature du contrat, et dans l’ordre d’inscription, un rendez-vous est fixé pour le retrait du vélo en agence dont la liste figure ci-dessus et sur www.tadao.fr ou la livraison à domicile ou au lieu de travail.

Les vélos cargos ne sont disponibles qu’en livraison à domicile ou au lieu de travail.

Tout rendez-vous non honoré sans en avertir l’Exploitant, dans le délai de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, entraîne l’annulation de la réservation et la résiliation du contrat de location pour faute de l’Utilisateur.

Le rendez-vous peut faire l’objet de report par l’Exploitant, ou par l’Utilisateur en cas d’empêchement, sur accord de l’Exploitant et de l’Utilisateur. Dans ce dernier cas l’Utilisateur peut contacter l’Exploitant pour reporter son rendez-vous en appelant le Service Client aux coordonnées indiquées à l’article 1.1 ci-dessus ; l’Exploitant appellera l’Utilisateur pour convenir d’une nouvelle date ou créneau de retrait en agence ou pour la livraison à domicile ou au lieu de travail.

5.4 Flotte de vélos

L’Exploitant peut effectuer la location de vélos uniquement dans la limite de vélos disponibles. Les vélos sont réservés et loués dans l'ordre de réception et de traitement des dossiers.

La liste des modèles proposés est disponible en agences et sur le site internet www.biclo.tadao.fr

Chaque vélo est identifié par un numéro qui lui est propre.

Les tarifs en vigueur à la date de la signature du contrat s'appliquent dans les conditions de l’article 5.5 des présentes CGAU.

Le prix de la location n'inclut pas d'assurance vol ou dégradation du vélo, de l’équipement et des accessoires, cette possibilité reste à la charge de l’Utilisateur. L’Autorité Organisatrice et l’Exploitant ne sont pas responsables des dommages directs et indirects que pourrait causer l’Utilisateur du fait de l’utilisation du vélo, causés au vélo, à un tiers ou à lui-même, sauf en cas de faute de la part de l’Autorité Organisatrice et/ou de l’Exploitant.

5.5 Conditions générales

La signature du contrat de location n'est possible qu'après acceptation par l’Utilisateur des présentes CGAU. Le contenu des présentes CGAU pourrait être amené à évoluer.

L’Autorité Organisatrice ou l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGAU qui s’appliqueront dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de leur publication sur le site internet et de leur notification à l’Utilisateur. A défaut d’acceptation de ces nouvelles CGAU, l’Utilisateur pourra résilier sans frais le contrat de location, dans les conditions de l’article 12.1, à l’exception des stipulations de l’article 6.2. L’Utilisateur sera remboursé au prorata temporis de l’utilisation effective du service. Il est entendu que tout mois commencé est dû.

En cas de renouvellement du contrat de location l’Utilisateur devra accepter les CGAU en vigueur à la date de signature du nouveau contrat de location.

5.6 Renouvellement de la location

5.6.1 Le contrat de location est conclu pour une durée d’engagement définie à l’article 4 précité. Toute reconduction tacite est expressément exclue. Le contrat prendra fin à l’expiration de la durée définie à l’article 4. L’Utilisateur a la possibilité de renouveler son contrat de manière express, une (1) semaine avant et au plus tard, le jour même de l’expiration du contrat.

5.6.2 L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’établissement d'un nouveau contrat de location en cas de dégradation du vélo, de non-règlement de sommes dues ou de tout autre comportement préjudiciable à l’Exploitant ou à l’Autorité Organisatrice.

Dans l’hypothèse où l’Exploitant accepterait la conclusion d’un nouveau contrat malgré le non-règlement de sommes dues au titre d’un contrat précédent, l’Exploitant ne pourra invoquer ce défaut de paiement antérieur pour résilier unilatéralement le contrat.

5.7 Usage non professionnel : l’Utilisateur peut utiliser le vélo loué pour réaliser son trajet domicile-travail, ses déplacements professionnels ponctuels quotidiens et ses activités de loisirs. Tout usage à des fins de transport de marchandises ou de personnes (en dehors des conditions des présentes CGAU) est strictement interdit. L’Exploitant se réserve la faculté de résilier le contrat, aux conditions prévues à l’article 12 des présentes CGAU, en cas d’usage professionnel constaté.

5.8 Il est interdit à l’Utilisateur :

• de modifier le vélo, ses équipements et ses accessoires et en particulier il est interdit de débrider le vélo;
• de prêter, céder, louer ou sous-louer le vélo, ses équipement et accessoires ;
• de permettre de quelle que façon que ce soit l’utilisation, gratuite ou onéreuse, du vélo, son équipement et ses accessoires, par des tiers quels qu’ils soient ;
• de transporter un autre passager, à l’exception d’utilisation des vélos cargo en application de la fiche technique ou de l’utilisation de sièges enfants homologués sur un vélo ;
• de sécuriser les vélos loués dans les vélo-stations présentes dans la rue et dans les stations automatisées. La sécurisation des vélos doit être faite sur des arceaux vélos comme pour un vélo personnel ;
• utiliser le vélo à des fins non-conformes aux présentes CGAU.

ARTICLE 7 - Conditions de retrait/de livraison et du retour d’un vélo ou loué

Lorsque l’Utilisateur a signé le contrat de location, a accepté les CGAU et a fourni toutes les pièces justificatives nécessaires il doit demander un rendez-vous auprès de l’Exploitant pour : - pouvoir retirer le vélo, en agence ; ou

- organiser la livraison à domicile ou sur le lieu de travail notamment du vélo cargo.

7.1 Le retrait / la livraison

Pour retirer le vélo, l’Utilisateur se rend à la date et à l’horaire prévus en agence pour les résidents de l’une des communes du territoire décrit à l’article 1.1 ci-dessus.

Pour la livraison à domicile ou sur le lieu de travail l’Utilisateur prend rendez-vous sur le site www.biclo.tadao.fr et doit être présent à son domicile ou sur le lieu de travail à la date et à l’horaire prévus.

Le vélo cargo sera uniquement livré soit à domicile soit sur le lieu de travail et sera également rendu en livraison à domicile sur le lieu de travail.

Pour le retrait ou la livraison l’Utilisateur devra présenter sa pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité, ainsi qu’une Assurance Responsabilité Civile.

Une « fiche d’état des lieux initial » est établie contradictoirement entre l’Exploitant et l’Utilisateur lors de la remise du vélo.

Cette fiche concerne :

• Le VAE : la bonne fixation de la selle, des pédales, des roues, des catadioptres, des garde-boues, du carter et des pares-jupes ; le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de la transmission et de l’éclairage, le bon état général du cadre et des pneumatiques, mais également le bon fonctionnement du display, de la batterie, du chargeur de batterie et du moteur électrique.
• Le vélo mécanique y compris vélo enfant: la bonne fixation de la selle, des pédales, des roues, des catadioptres, des garde-boues, du carter et des pares-jupes ; le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de la transmission et de l’éclairage, le bon état général du cadre et des pneumatiques,
• Le vélo cargo longtail : la bonne fixation de la selle, des pédales, des roues, des catadioptres, des garde-boues, du carter, des pares-jupes des monkeys-barre ; le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de la transmission et de l’éclairage, le bon état général du cadre et des pneumatiques ; mais également le bon fonctionnement du display, de la batterie, du chargeur de batterie et du moteur électrique
• Le vélo cargo biporteur : la bonne fixation de la selle, des pédales, des roues, des catadioptres, des garde-boues, du carter, des pares-jupes, de la caisse avant ; le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de la transmission et de l’éclairage, le bon état général du cadre et des pneumatiques ; mais également le bon fonctionnement du display, de la batterie, du chargeur de batterie et du moteur électrique
• Le vélo pliant électrique : bonne fixation de la selle, des pédales, des roues, des catadioptres, des garde-boues, du carter ; le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de la transmission et de l’éclairage, le bon état général du cadre et des pneumatiques ; ainsi que des systèmes de pliage mais également du display, de la batterie, du chargeur de batterie et du moteur électrique
• Le vélo pliant classique : bonne fixation de la selle, des pédales, des roues, des catadioptres, des garde-boues, du carter ; le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de la transmission et de l’éclairage, le bon état général du cadre et des pneumatiques ; ainsi que des systèmes de pliage

L'agent de l’Exploitant dispensera à l’Utilisateur des conseils pour la bonne utilisation du vélo, des équipements et des accessoires.

Lors du retrait ou de la livraison du vélo, l’Utilisateur procédera à la signature sur une tablette de l’état des lieux et des conditions de location souscrites sur le site internet.

7.2 Entretien

Pour le moteur, la batterie, le display, chargeur et le cadre l’Utilisateur doit faire effectuer l’entretien et les réparations en s’adressant uniquement auprès de l’Exploitant.

Pour tout autre élément que ceux limitativement mentionnés ci-dessus l’Utilisateur doit faire effectuer l’entretien et les réparations en s’adressant auprès d’un professionnel effectuant les réparations du vélo. L’Utilisateur devra justifier, sur demande de l’Exploitant, des réparations effectuées par un professionnel du vélo sur présentation d’une facture.

Toute intervention sur le vélo par l’Utilisateur pourra entrainer la résiliation du contrat de location dans les conditions de l’article 12 des présentes, ainsi que la facturation de toute réparation qui sera rendue nécessaire par l’Exploitant dans les conditions tarifaires en vigueur conformément à l’article 5.5 ci-dessus.

À tout moment, l’Exploitant se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de venir présenter le vélo pour en vérifier son bon fonctionnement.

Une proposition de prise de rendez-vous pour un entretien sera mise à disposition des clients effectuant une location supérieure à six (6) mois.

7.2.1 Les dégradations dues à une usure anormale constatées sur le vélo sont à la charge de l’Utilisateur. Les réparations seront réalisées par l’Exploitant et facturées à l’Utilisateur, conformément à la grille tarifaire des opérations de maintenance jointe en Annexe 2 des présentes et consultable sur le site internet www.tadao.fr

7.2.2 En cas d’immobilisation du vélo pour réparations, l’Exploitant responsable du Service remettra à l’Utilisateur un nouveau vélo pour éviter une interruption du Service (à la condition qu’un vélo soit disponible immédiatement). Un état des lieux de retour du premier vélo sera alors effectué et un état des lieux de départ du second vélo sera réalisé pour permettre le départ de ce nouveau vélo.

7.2.3 Le paiement des réparations se fera directement auprès de l’Exploitant, les factures seront disponibles sur le compte en ligne de l’Utilisateur.

7.3 Vol ou sinistre

7.3.1 En cas de vol, l’Utilisateur doit déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer le vol à l’Exploitant, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la connaissance du vol, par téléphone au 0 810 00 11 78 (0,06€/min + prix d’un appel local), et transmettre une copie du dépôt de plainte par courriel à accueil@tadao.fr

A défaut, l’Utilisateur s’expose à des poursuites pour abus de confiance.

Si l’Utilisateur a respecté les conditions de sécurisation du vélo, et les présentes CGAU, ce dernier se verra remboursé le dépôt de garantie dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la remise de la copie du dépôt de plainte à l’Exploitant.

7.3.2 Dans le cas où le vélo serait retrouvé et en cas de dégradation, causant un préjudice direct à l’Autorité Organisatrice et à l’Exploitant, l’Utilisateur s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par l’Exploitant conformément à la grille tarifaire jointe en Annexe 2 des présentes en vigueur à la date de souscription du contrat de location. A défaut de paiement et à l’expiration du délai indiqué sur la facture précitée, l’Exploitant encaissera le dépôt de garantie.

En cas de vol ou de disparition du vélo, qui ne serait pas retrouvé dans le délai de quinze (15) jours calendaires précité, l’Exploitant présentera à l’Utilisateur la facture correspondant au prix du vélo tel qu’indiqué en Annexe 2. La facture tiendra compte du montant du dépôt de garantie prélevé.

7.4 Restitution

L’Utilisateur est averti par courriel de la fin de la location ; il peut s’il le souhaite modifier le rendez-vous pris lors de sa réservation directement sur son compte en ligne.

La restitution du vélo est faite dans les mêmes conditions et même lieux que ceux du retrait, ainsi en cas de retrait en agence la restitution est faite dans la même agence et en cas de retrait par le moyen de la livraison la restitution est également faite par livraison au même endroit.

Une « fiche d’état des lieux final » est établie contradictoirement entre l’Exploitant et l’Utilisateur. La fiche spécifiera les éléments constituant une usure normale du vélo, de l’équipement et des accessoires, à la charge de l’Exploitant et les éléments constituant une usure anormale, à la charge de l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, une facture sera établie conformément à la grille tarifaire en vigueur, disponible sur le site internet www.tadao.fr conformément à l’article 5.5 ci-dessus. Cette facture devra être payée par l’Utilisateur afin de mettre un terme à la location et à défaut le dépôt de garantie pourra être prélevé dans les conditions de l’article 6.3 ci-dessus. Les factures seront disponibles sur le compte en ligne de l’Utilisateur.

Le vélo, les équipements et les accessoires loués doivent impérativement être restitués au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location.

En cas de non-souscription d’un nouveau contrat ou de non-restitution du vélo à la date prévue dans le contrat de location, l’Exploitant pourra engager immédiatement des poursuites judiciaires et encaissera l'intégralité du montant du dépôt de garantie au-delà de quinze (15) jours calendaires de retard.

L’Utilisateur s’engage à restituer le vélo propre et dans l’état dans lequel ils lui ont été remis, à l’exception de la vétusté. En cas de retour du vélo avec des éléments manquants ou cassés, l’Utilisateur supportera les frais de réparation ou se verra prélever le dépôt de garantie dans les conditions de l’article 6.3.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, les services de transport de passagers dont l’activité de location de voitures et de transport de biens devant être fournis à une date ou à une période déterminée ne donnent pas droit à rétractation.

En cas de souscription à distance de services éligibles au droit de rétractation, notamment la location de vélos, l'Utilisateur a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, d'exercer un droit de rétractation du contrat de location, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, considérée comme étant la réception de la confirmation de souscription, la preuve de l’envoi et de sa date incombant à l’Utilisateur. L’Utilisateur devra rapporter la preuve de l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, le dernier jour à minuit.

Dans ce cas, l'Utilisateur informe l’Exploitant de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai susvisé via une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter pouvant prendre la forme d’une simple lettre ou du formulaire figurant en Annexe 3 des présentes :

- par courriel à l'adresse suivante : accueil@tadao.fr  

- par courrier postal à l'adresse suivante :

Transdev Artois Gohelle/Service Client

59 Avenue Van Pelt - 62 300 LENS

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf s’il a expressément accepté qu’il intervienne par un moyen différent.

Si le Service n’a pas commencé au moment où l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, l’Utilisateur se voit intégralement remboursé des montants payés.

Si le Service a commencé sur demande expresse de l’Utilisateur avant l’expiration du délai de rétractation, un remboursement est effectué au prorata temporis du nombre de jours/mois entiers restant à courir jusqu’à la date d’échéance du contrat. Le mois en cours, ainsi que les éventuels coûts d’usage complémentaires restent dus. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de réception de la demande de rétraction faite par l’Utilisateur auprès de l’Exploitant. 

Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra renvoyer ou rendre le moyen de transport, dans l’agence ou par le moyen de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter du présent contrat. Une fois ce délai passé, des frais d’usage seront imputés, au prorata temporis, sur le remboursement.

ARTICLE 11 - Assurance

L’Exploitant demandera une attestation d’assurance responsabilité civile à l’Utilisateur afin de retirer son vélo et débuter sa location.

L’assurance contre le vol et les dégradations du vélo reste à la charge de l’Utilisateur et à son initiative.

L’Utilisateur est seul et unique responsable des dommages causés par l’utilisation du vélo pendant toute la durée de son usage, y compris lorsque celle-ci excède la durée d’utilisation autorisée en cas de restitution tardive par l’Utilisateur, sauf en cas de force majeure.

11.2 En cas d’accident et/ou incident mettant en cause le vélo, l’Utilisateur a l’obligation de signaler les faits à l’Exploitant en le contactant au 0 810 00 11 78 (0,06€/min + prix d’un appel local) ou par courriel à accueil@tadao.fr  dans les vingt-quatre (24) heures suivant la survenance de l’événement. Le vélo demeure sous sa pleine et entière responsabilité, jusqu’à sa remise en mains propres à l’Exploitant.

ARTICLE 13 - Données à caractère personnel

L’Exploitant est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués en exécution des présentes, et notamment pour satisfaire les objectifs indiqués ci-dessous :

(*) les catégories et détails de données indiquées entre parenthèses permettent à l’Utilisateur d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.

Certaines données concernant l’Utilisateur peuvent être fournies par l’Autorité Organisatrice ou par des partenaires.

A l’occasion de l’accès ou de l’utilisation de certains services, l’Exploitant est susceptible d’apporter à l’Utilisateur des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.

Sauf obtention du consentement spécifique de l’Utilisateur, l’Exploitant ne communiquera ni ne mettra à disposition de tiers aucune données concernant l’Utilisateur à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, il est rappelé que celui-ci peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à l’encontre de l’Utilisateur n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder aux services. Dans ce cas, les champs ou informations requises sont signalés à cet effet. Si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir certaines données personnelles requises, l’Exploitant pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés ou remplir les finalités pour lesquelles sont effectués un traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, l’Exploitant est susceptible de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

13.1 Durées de conservation

Les données concernant l’Utilisateur ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que les principes généraux de conservation des données sont :

• les données relatives à la gestion du Service peuvent être conservées l’issue de cinq (5) exercices civils clos à compter de la cessation du contrat avec l’Utilisateur ;
• les données relatives à la gestion de vos demandes et réclamations peuvent être conservées jusqu’à l’issue de deux (2) exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des cookies (mesure d’audience et trafic Internet) peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de six (6) mois à compter de leur collecte. 
• Les comptes utilisateurs ainsi que leurs données de facturation sont supprimés après 2 ans d’inactivité

Certains traitements de données spécifiques que mis en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour permettre à l’Exploitant d’exercer ses droits.

Pour obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, l’Utilisateur peut s’adresser au Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).

13.2 Sécurité et transferts de données

Conformément à la réglementation en vigueur sont mis en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

L’Exploitant est susceptible de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations concernant l’Utilisateur, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à ses sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.

Les informations concernant l’Utilisateur pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

L’Exploitant est susceptible de traiter des informations concernant l’Utilisateur aux fins de gérer et contrôler le respect de ses politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer sa défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il peut être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données concernant l’Utilisateur sont communiquées à l’Autorité Organisatrice désignée en préambule.

13.3 Exercice des droits

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur peut exercer ses droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur ses données à caractère personnel que l’Exploitant peut détenir, en adressant une demande mentionnant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de son choix :

Par courrier postal à : Transdev Artois Gohelle/Service Client

59 Avenue Van Pelt

62 300 LENS

Par courrier électronique à : accueil@tadao.fr  

Tant que de besoin, l’Utilisateur peut également adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com, en précisant le service et la ville concernée.

L’Utilisateur peut également adresser au Service Protection des Données ses directives relatives au sort de ses données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont il souhaite que les droits précités soient exercés.

De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à la disposition de l’Utilisateur pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Exploitant. L’Exploitant s’engage à répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle il peut demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

ARTICLE 15 - Prise d'effet

Les présentes CGAU sont applicables à compter du 01/01/2026 et sont disponibles en agence et sur cette page.

Lors de la validation d’une commande initiale ou de renouvellement de contrat sur le site internet, l’Utilisateur acceptera les stipulations de la dernière version des CGAU en vigueur disponible sur le site internet www.tadao.fr  

Dans le cas où l'un quelconque des titres, articles, termes ou stipulations des présentes CGAU s'avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des autres titres, articles, termes ou dispositions des CGAU ne s'en trouverait pas affectée.

Le fait pour l’Exploitant de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d’un manquement aux présentes CGAU par l’Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à agir ultérieurement. De plus, l’exercice partiel de droits n’interdit pas d’exercer ultérieurement l’ensemble des droits dont dispose l’Exploitant.

ANNEXES 

L’Utilisateur est tenu de télécharger et de lire le manuel d'utilisateur du vélo loué avant de l'utiliser. Les manuels d'utilisateur sont disponibles en français sur le lien suivant tadao.fr/biclo-manuels

• Biclo Classique : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-Biclo-Classique-Rlops-920-.pdf
• Biclo Classique Pliant : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-Biclo-Classique-Pliant.pdf
• Biclo Electrique : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-Biclo-Electrique-Kalyso.pdf
• Biclo Electrique Pliant : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-Biclo-Electrique-Pliant.pdf
• Biclo Cargo Biporteur : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-Biclo-Cargo-biporteur.pdf
• Biclo Cargo Longtail : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-Biclo-Cargo-longtail.pdf
• Tio'Biclo 16 pouces : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-TioBiclo-16-pouces.pdf
• Tio'Biclo 20 pouces : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-TioBiclo-20-pouces.pdf
• Tio'Biclo 24 pouces : https://tadao.fr/upload/Biclo/Manuel-TioBiclo-24-pouces.pdf

ANNEXE 2  – Prix - Coûts des réparations en cas de non-restitution ou dégradations matérielles  – Dépôt de garantie

> GRILLE TARFAIRE BICLO

ANNEXE 3 – Formulaire pour l’exercice du droit de rétractation

Téléchargez le formulaire ici 

Date de mise à jour : 31/12/2025